Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, commandes et contrats conclus entre Noveway (ci-après "le Vendeur") et ses clients (ci-après "l'Acheteur"). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Offres et commandes

Les offres de prix sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire. Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite par le Vendeur.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d'émission. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués de plein droit.

5. Livraison et installation

Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur de tout retard significatif.

6. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales et des garanties fabricant applicables. Le Vendeur garantit la conformité de l'installation aux normes en vigueur. La garantie couvre les défauts de fabrication et de pose pendant une durée minimale de 10 ans.

7. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

8. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, plans et études restent la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des données

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.

11. Contact

Noveway Energy Luxembourg
4, Rue Charles Kieffer
8389 Grass
Luxembourg
TVA LU36230373
hello@noveway.com
+32 84 39 61 17